Conseil municipal du 2020-03-04

20 délibérations - Création d’emploi permanent - Avis favorable de la Ville au projet de classement sonore des infrastructures de transports terrestres - Rapport annuel de la Commission Communale pour l’Accessibilité - Compte Administratif 2019 – Budget Ville + NOTE - Avis favorable au plan de mise en vente de 3 logements locatifs sociaux (3 maisons individuelles) par la société HLM Les - Cession d’un module « Algeco » aux associations « Festa d’oc » et « la Calandreta » pour l’euro symbolique - Avenant n° 1 à la convention de reversement de taxe d’aménagement du 05 juin 2019 – Financement des travaux de voirie – - Taux des contributions directes Exercice 2020. - Désaffectation et déclassement d’une emprise terrain de 383 m2 prise sur la parcelle BP 290. Etablissement d’une servitu - Régime indemnitaire de la filière Police Municipale - Aménagement de la place Guillaume Apollinaire - Demande de subvention au titre du dispositif Bourg-centre du Contrat Ter - Compte Administratif 2019 – Budget annexe de la ZAC du Quartier durable Lauragais-Tolosan - Approbation du bilan annuel des acquisitions et des cessions d’immeubles et droits réels immobiliers – Année 2019 - Compte Administratif 2019 – Budget annexe du parking Clémence Isaure - Convention de servitudes avenue de TOULOUSE - Décision Modificative n°1 – Budget Principal de la Ville 2020 - Acquisition des espaces communs (voirie, place, trottoirs, conteneurs enterrés,) du programme immobilier « Castanet Cent - Compte de gestion 2019 – Budget annexe de la ZAC Quartier durable du Lauragais-Tolosan - Convention de reversement de taxe d’aménagement 2020 – Financement des travaux de voirie – Plan 2019/2020 - Convention de financement – prestation de service ALSH Périscolaire/ASRE