28 janvier 2020

Concession d'aménagement de la Zone d'Aménagement C'oncerté (ZAC) du Quartier D'urable du L'auragais-Tolosan – Désignation du concessionnaire d'aménagement et approbation de la convention d'aménagement

Approbation de la 1er modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Bilan de la participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du Permis d'Aménager déposé par la société SNC ESSOR Vic sur les zones AUx et UX (en partie) du Plan Local d'Urbani

Désaffectation et déclassement de délaissés d'espaces verts et de cheminements d'entrées d'immeubles, et cession à la SA HLM la Cité Jardins

Désaffectation par anticipation, déclassement, et cession de l'actuel Centre de loisirs à la société FONTA S.A.S.. Désaffectation, déclassement et cession au SICOVAL du terrain d'assiette accueillant

Convention de servitudes avenue Pierre Mendes France Parvis école de musique

Convention de servitudes avenue Pierre Mendes France et château de Rabaudy

Convention de servitudes rue Lupiac

Convention de servitudes rue du Broc

Budget Primitif de la Ville — Exercice 2020

Budget Primitif Parking Clémence Isaure — Exercice 2020

Budget Primitif « ZAC quartier durable du Lauragais Tolosan - Exercice 2020*

Admission en non — valeur de produits irrécouvrables – Budget Principal

Subventions aux coopératives scolaires pour les classes de découvertes et sorties scolaires pour l'année 2020

Subvention de fonctionnement à l'établissement privé d'enseignement « la Calandreta » pour l'année scolaire 2019/2020

Attribution de subventions aux associations Loi 1901 - Exercice 2020

Attribution de subvention exceptionnelle à l'association Loi 1901 Castanet Ramonville Auzeville Handball (CRAHB) Exercice 2020

Avis favorable au plan de mise en vente de 3 logements locatifs sociaux (3 maisons individuelles) par la société HLM Les Châlets

SDEHG — Extension du réseau d'éclairage public rue du Fort

Convention de réalisation de l'effacement du réseau de télécommunication chemin Prat Majous avec le SDEHG et ORANGE

Convention relative à la réalisation de travaux d'urbanisation sur le domaine public routier départemental phase 3

Bail commercial du local sis 1, avenue de Toulouse

Occupation à titre gracieux du domaine public par un candidat, une liste candidate à un scrutin ou un parti politique en période de campagne officielle

Création d'un emploi permanent

Création d'un emploi non permanent

Recrutement pour travaux de mise sous plis, élections municipales

Nomination d'un Directeur de la régie de transport

Projet mobilité 2020.2025.2030 — Pacte urbain linéo 6 « périmètre de cohérence urbanisme-mobilités » - Communes de Castanet-Tolosan, Auzeville-Tolosane, Ramonville-Saint-Agne

Convention Territoriale Globale (CTG) avec la c'aisse d'allocations familiales (C'AF) 31 et le S'icoval pour la période 2020-2024

Convention relative à la réalisation de l'adressage, de la mise sous plis et du codage de la propagande électorale – Elections municipales des 15 et 22 mars 2020