Conseil municipal du 2023-06-27

Rétrocession des trottoirs et équipements de la Résidence Parc Tolosan des parcelles cadastrées BS 141 et BS 139

SDEHG — Fixation câble façade au 7 rue du Fort

SDEHG — Mise en place d’un feu piéton au 87 avenue du Lauragais

Convention constitutive d’un groupement de commandes pour l’achat et livraison de fournitures administratives et de papier entre la commune de Castanet-Tolosan et la commune de Ramonville-Saint-Agne e

Présentation et débat sur le Projet d'Aménagement et Développement Durables (PADD)

Cession de terrain à Mme Nelly MARTINEZ et M. Pierre ARABET - ZAC du Parc de Rabaudy – parcelle cadastrée BP 260

Convention de portage entre la commune et l’EPFL - 72 bis avenue du Lauragais – Parcelle BT 26 et BT 27

Convention de portage entre la commune et l’EPFL - 72 bis avenue du Lauragais – Parcelle BT 26 et BT 27

Désaffectation et déclassement d’une emprise du domaine public sise 2 allée des Mimosas

Cession à la SA HLM la Cité Jardins d’une emprise non cadastrée 2 allée des Mimosas

Convention employeur au dispositif « Good Watt »

Approbation du guide du temps de travail des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Création d’un emploi permanent et autorisation de recrutement d’un contractuel sur le fondement à l’article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique

Création d’emplois permanents

Convention tripartite Contrat Local d’Accompagnement de la Scolarité (CLAS)

Indemnités de fonctions des élus

Convention type d’autorisation de passage de la Bousigue à Savignol

Rapport annuel de la commission Communale pour l’Accessibilité

Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Construction en VEFA de 16 logements – « Villa Garance » - 1-3 rue René Cassin et route de Labège

Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Construction en VEFA de 19 logements – « Le Jardin des Plantes » – 2 rue Ingres

Révision des tarifs de la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE), pour une application au 1er janvier 2024

Convention type d’installation et de suivi de nichoir sur une parcelle privée

Convention type d’une borne anti moustiques sur une parcelle privée

Tarifs municipaux spectacles Saison culturelle

Convention de partenariat d’organisation du Summer Rugby Festival

Renouvellement des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS

Prise en charge financière des frais d’inscription d’une citoyenne castanéenne au concours « Un des Meilleurs Apprentis de France 2023 »

Règlement d’utilisation du matériel du petit Gymnase Jean Jaurès

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal du 6 juin 2023