Conseil municipal du 2023-07-04

Castanet 4 juillet 2023 4 délibérations
Document source

4

délibérations

2

Ressources humaines

1

Administration

1

Autres decisions

Résumé

Synthèse

4 délibérations - Approbation du guide du temps de travail des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan - Election du (de la) vice-président(e) et du (de la) vice-président(e) délégué(e) - Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP - Désignation des membres de la Commission permanente

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Délibérations (4)

👥 Ressources humaines 2 délibérations
202326

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

202327

Approbation du guide du temps de travail des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan

🏛️ Administration 1 délibération
202324

Election du (de la) vice — président(e) et du (de la) vice-président(e) délégué(e)

📄 Autres decisions 1 délibération
202325

Désignation des membres de la Commission permanente

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