Conseil municipal du 2019-11-26

Acquisition d'une parcelle en nature de bois de Savignol à Monsieur VANZETTO

Cession d'un terrain communal sis 11 rue du Général Dourakine à Mme Sarah SPORTES et Monsieur Sylvain DALL'ACQUA

ZAC du Quartier Durable du Lauragais — Tolosan - dossier d'autorisation Environnementale UNIQUE (AEU) tome loi sur l'Eau autorisation Ville rejet eaux pluviales projet ouvrages Parc de Rabaudy

rétrocession à la Ville d'une partie de la voirie et des trottoirs aux droits de la résidence TERRA CASTANEA sise chemin du Marès

Convention de servitudes rue de la République

Convention de servitudes avenue Mendes France

Convention de servitudes avenue de Toulouse

Avis sur les dérogations au travail du dimanche pour les commerces de détail accordées par le maire au titre de l'année 2020

Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville – Réhabilitation de 30 logements – Résidence Mimosas – Allée des Mimosas

Avis conforme de la Ville pour la souscription d'un emprunt par le CCAS- Budget annexe de la Résidence Autonomie "Les Claires Fontaines"

Modalités de rémunération des agents recenseurs pour la collecte du recensement de la population 2020

Déploiement du télétravail à la mairie de Castanet-Tolosan

avis favorable au plan de mise en vente de 11 logements locatifs sociaux (10 maisons individuelles et 1 appartement) par la sté HLM LES CHALETS

Transport : adhésion de la Ville à l'association "Rallumons l'Etoile"