26 novembre 2019

Acquisition d'une parcelle en nature de bois de Savignol à Monsieur VANZETTO

Cession d'un terrain communal s'is 11 rue du Général D'ourakine à Mme S'arah SPORTES et Monsieur Sylvain D'ALL'ACQUA

ZAC du Quartier Durable du Lauragais — Tolosan - dossier dautorisation Environnementale UNIQUE (AEU) tome loi sur l'Eau autorisation Ville rejet eaux pluviales projet ouvrages Parc de Rabaudy

Rétrocession à la Ville d'une partie de la voirie et des trottoirs aux droits de la résidence TERRA CASTANEA sise chemin du Marès

Convention de servitudes rue de la République

Convention de servitudes avenue Mendes France

Convention de servitudes avenue de Toulouse

Avis sur les dérogations au travail du dimanche pour les commerces de détail accordées par le maire au titre de l'année 2020

Garantie d'emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d'emprunt avec la Ville – Réhabilitation de 30 logements – Résidence Mimosas – Allée des Mimosas

Avis conforme de la Ville pour la souscription d'un emprunt par le CCAS- Budget annexe de la Résidence Autonomie "Les Claires Fontaines"

Modalités de rémunération des agents recenseurs pour la collecte du recensement de la population 2020

Déploiement du télétravail à la mairie de Castanet-Tolosan

Avis favorable au plan de mise en vente de 11 logements locatifs sociaux (10 maisons individuelles et 1 appartement) par la sté HLM LES CHALETS

Transport : adhésion de la Ville à l'association "Rallumons lEtoile"