Conseil municipal du 2020-07-17

15 délibérations - Désignation des représentants de la Ville à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du SICOVAL (CLECT) - Indemnité de fonction des élus - Election des délégués de la Ville au Conseil du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Scolaire (SIVUR - Détermination du nombre de membres au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Droit à la formation des élus - Election des délégués de la Ville au Conseil du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique de Restauration Scolaire (SIVUR - Majorations des indemnités de fonction des élus - Election des délégués de la Ville à la commission territoriales du Syndicat Départemental d’Energie de la Haute-Garonne - Délégation d’attribution du Conseil municipal au Maire – Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Locales (CG - Constitution des commissions d’études - Modification du règlement intérieur du Conseil municipal - Désignation des représentants de la Ville à la Société d’Economie Mixte de la Vallée de l’Hers (SEMIVALHE) - Modification du règlement intérieur du Conseil municipal - Election des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) - Election des délégués de la Ville au Syndicat Mixte pour la réhabilitation de l’ancienne décharge de Drémil-Lafage