8 septembre 2020

Indemnité de fonction des élus

"Modification du règlement intérieur de la commission communale pour l'accessibilité "

C'onstitution de la Commission d'Appel d'Offres

Désignation du correspondant Défense auprès de l'Etat

"Modification de la composition des commissions Cohésion sociale et Solidarités et de la commission Commerces, Artisanat et économie"

"Renouvellement des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS "

Désignation des représentants du Conseil municipal au Comité des Œuvres Sociales (COS) du personnel communal de la commune et du CCAS de Castanet-Tolosan

Désignation du correspondant Prévention routière auprès de l'Etat

Désignation des représentants du Conseil municipal à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC)

Avis favorable au plan de mise en vente de 1 logement locatif social (1 maison individuelle) par la société HLM Les Châlets

Convention type de mise à disposition de l'ocaux et de terrains de la Ville

Convention type de mise à disposition du minibus municipal

Désignation des représentants du Conseil municipal pour représenter la Ville aux assemblées de copropriétés

Désignation du représentant de la Ville à l'Agence d'Urbanisme et d'Aménagement Toulouse Aire Urbaine (AUAT)

Autorisation d'emploi de collaborateur de cabinet

C'onstitution de la Commission de délégation de services publics

Désignation des représentants du Conseil municipal au Collège Jean Jaurès

Désignation des représentants du Conseil municipal à l'association des Communes du Canal des Deux Mers

Désignation des représentants du Conseil municipal au Comité de Jumelage de Castanet-Tolosan

Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d'exploitation et du directeur de la régie autonome du parking Clémence Isaure

Désignation des représentants du Conseil municipal à l'association « Villes Internet »