Conseil municipal du 2020-06-23

Castanet 23 juin 2020 9 délibérations
Document source

9

délibérations

4

Finances & Budget

3

Ressources humaines

1

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

9 délibérations - Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville –Acquisition améliora - Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville –Acquisition améliora - Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville –Acquisition améliora - Création d'emplois permanents - Création d'un prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en applction de - Acquisition d'une portion de la parcelle cadastrée CD 15p sise 3 av de Toulouse Propriété de Mme BERGE - Rapport annuel des représentants de la Ville au conseil d'administration de la SEMIVALHE - Création d'emplois non permanents - Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville –Acquisition améliora

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Délibérations (9)

💶 Finances & Budget 4 délibérations
2020061

Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville –Acquisition amélioration d’un logement – 2 rue Savary

2020062

Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville –Acquisition amélioration d’un logement – 25 rue Gabriel Jany

2020063

Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville –Acquisition amélioration d’un logement – 2 place Guillaume Foures – Lot n° 2

2020064

Garantie d’emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d’emprunt avec la Ville –Acquisition amélioration d’un logement – 2 place Guillaume Foures – Lot n° 5

👥 Ressources humaines 3 délibérations
2020066

Création d'emplois permanents

2020067

Création d'emplois non permanents

2020068

Création d'un prime exceptionnelle pour les agents mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire déclaré en applction de l'article 4 de la loi N°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'é

🏗️ Urbanisme & Travaux 1 délibération
2020065

Acquisition d'une portion de la parcelle cadastrée CD 15p sise 3 av de Toulouse Propriété de Mme BERGE

📄 Autres decisions 1 délibération
2020069

Rapport annuel des représentants de la Ville au conseil d'administration de la SEMIVALHE

WEB ods_auto:data.haute-garonne.fr:deliberations-commune-castanet-tolosan:2020-06-23
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