18 mai 2021

Création d'un Observatoire Citoyen des Comptes Publics et approbation de son règlement de fonctionnement

Groupement de commandes pour la passation du marché public de prestation de titres-restaurant entre les communes de Castanet-Tolosan, Labège, Montgiscard et la Communauté d'agglomération du SICOVAL

Modification des statuts du SICOVAL

Convention de portage entre la commune et l'EPFL de l'Institut Thérapeutique Educatif et Pédagogique (ITEP) des 4 vents

SDEHG — Remplacement de 58 commandes d'armoires électriques d'éclairage public

Charte d'utilisation de l'espace Jacques BREL

Adhésion à la charte "Ville aidante Alzheimer"

Décision modificative n° 1 — Budget Ville 2021

Compte de gestion 2020 — Budget Ville

Compte administratif Ville 2020 — Budget Ville

Affectation du résultat — Exercice 2020 Budget Ville

Droits et tarifs municipaux

Attribution d'une subvention pour l'association ACCA

Compte de gestion 2020 — Budget annexe ZAC Quartier Durable Lauragais-Tolosan

ComCompte administratif 2020 — Budget annexe ZAC du Quartier Durable Lauragais-Tolosan

Approbation du bilan annuel des acquisitions et des cessions d'immeubles et droits réels immobiliers – Année 2020

Affectation du résultat — Exercice 2020 Budget annexe ZAC Quartier Durable Lauragais-Tolosan

Transfert de la compétence PLU au SICOVAL

Création du Comité Castanéen des Mobilités et adoption de son règlement de fonctionnement

Compte de gestion 2020 — Budget annexe du Parking Clémence Isaure

Compte administratif 2020 — Budget annexe du Parking Clémence Isaure

Affectation du résultat — Exercice 2020 Budget annexe du Parking Clémence Isaure

Mise à disposition d'agent auprès du CCAS

Candidature à l'appel à projets "Atlas de la biodiversité communale"

SDEHG — Rénovation éclairage public du terrain de football synthétique

Dénomination du pôle culturel sis avenue Pierre Mendès France