13 avril 2021
11
délibérations
2
Social & Santé
2
Administration
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (11)
Groupement de commandes pour la passation du marché « garantie maintien de salaire » entre la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale
Approbation du guide du temps de travail des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan
Groupement de commandes pour la passation du « Marché opérateurs de télécommunication » avec la Communauté d'agglomération du SICOVAL
Vœu élections départementales et régionales juin 2021- vaccination membres du burea
Convention de mise à disposition de salles communales à un candidat, à une liste candidate à un scrutin ou à un parti politique
Elaboration du Règlement Local de Publicité (RLP) – Définition des objectifs et des modalités de la concertation
Dénomination des futures voies et de la place du projet Aménagement Castanet centre / Ritournelle
Protection du nom d'une manifestation culturelle - Dépôt de marque auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI)
Droits et tarifs municipaux
Créations emplois permanents article 3-2
Adoption du nouveau tableau des effectifs
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