29 février 2024
10
délibérations
5
Autres decisions
3
Ressources humaines
2
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Débat d'Orientations Budgétaires 2024
Adoption du règlement budgétaire et financier
Demande d'aide auprès de l'Agence des Services et de Paiement
Convention d'adhésion au service de médecine préventive du CDG 31
Désignation des membres de la Commission permanente
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP)
Création d'un emploi permanent
Création d'emplois non permanents
Adhésion du CCAS à l'association « À VÉLO SANS ÂGE »
Versement d'une subvention exceptionnelle à l'association Solidarity Union
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