26 mars 2024

Budget primitif de la Ville — Exercice 2024

Durée d'amortissement des immobilisations – Budget principal et budgets annexes

Création d'une autorisation de programme – Budgets participatifs

Attribution de subventions aux associations Loi 1901 - Exercice 2024

Subventions aux coopératives scolaires pour les sorties, les classes de découvertes ou les projets de classes pour l'année 2024

Participation de la Ville de Castanet — Tolosan aux dépenses de fonctionnement de l'école associative sous contrat avec l'Education Nationale « La Calandreta » pour l'année 2024

Taux des contributions directes — Exercice 2024

Budget primitif de la Zac du Lauragais — Tolosan – Exercice 2024

Garantie d'emprunt à Patrimoine Languedocienne Société Anonyme dHabitations à Loyer Modéré et convention de garantie d'emprunt avec la Ville – Construction en VEFA de 16 logements – Résidence ILONA – 81 avenue de Toulouse

Réaménagement de dette — SA HLM CITE JARDINS

Modification de la composition de la commission Cohésion Sociale et Solidarités, de la commission Commerces, Artisanat et Economie et de la commission Démocratie participative et communication

Convention annuelle d'aide au fonctionnement de l'Espace Vie Sociale « Fonds locaux Caisse d'Allocations Familiales »

Convention de mise à disposition de locaux – Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (CARSAT)

Création d'une autorisation de programme – Lieu hybride

Création d'une autorisation de programme – Piste cyclable RD79

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal du 27 février 2024

Budget primitif du parking Clémence Isaure – Exercice 2024

Création d'une autorisation de programme – Plan école

Création d'emplois permanents

Convention de mise à disposition de locaux – Association UFC Que Choisir