25 juin 2024

Compte de Gestion 2023 — Budget annexe ZAC Quartier durable du Lauragais-Tolosan

Approbation du bilan annuel des acquisitions et des cessions d'immeubles et droits réels immobiliers – Année 2023

Compte Administratif 2023 — Budget ZAC du Lauragais Tolosan

Approbation du bilan annuel des acquisitions et des cessions d'immeubles et droits réels immobiliers – Année 2023

Affectation du résultat — Exercice 2023 Budget annexe ZAC du Lauragais Tolosan

Décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire 2024 – Budget Annexe ZAC du Lauragais-Tolosan 2024

Garantie d'emprunt à la société OFS STON et convention de garantie d'emprunt avec la Ville – Acquisition foncière de l'opération « Les Châtaigniers », en accession via un BRS Foncier, située 11 rue Louis Delherm

Garantie d'emprunt à la société OFFICE PUBLIC DE LHABITAT DE HAUTE GARONNE et convention de garantie d'emprunt avec la Ville – Acquisition en VEFA de 13 logements situés Avenue de Toulouse

Cession de la parcelle BK 69 à la société CHAUSSON, sise rue de la Production

Rétrocession à la Ville des trottoirs des résidences Patio 47 et Villa Stella sises 45 et 47 avenue Barthélémy SALETTES et Jean-Marie MANSET

Modification du règlement de l'Etablissement Public Foncier Local (EPFL)

Convention de servitudes ENEDIS sur la parcelle communale BO 437 sise avenue de Toulouse

Compte de Gestion 2023 — Budget Ville

Compte Administratif 2023 — Budget Ville

Affectation du résultat — Exercice 2023 Budget Ville

Décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire – Budget Principal de la Ville 2024

Tarifs municipaux — Occupation du Domaine Public (ODP) Guinguette

Révision des tarifs de la Taxe Locale sur les Publicités Extérieures (TLPE), pour une application au 1er janvier 2025

Compte de Gestion 2023 — Budget annexe du Parking Clémence Isaure

Compte Administratif 2023 — Budget Parking Clémence Isaure

Affectation du résultat — Exercice 2023 Budget Parking Clémence Isaure

Décision Modificative n°1 valant Budget Supplémentaire 2024 – Budget Annexe Parking Clémence Isaure 2024

Création d'une ombrière photovoltaïque sur le parking des Services Techniques de la Ville - Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne (SDEHG)

Création d'une ombrière photovoltaïque sur le parking de la salle du Lac - Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne (SDEHG)

Rectification pour erreur matérielle de la délibération n°135 en date du 12 décembre 2023 intitulée « Indemnités de fonctions des élus »

Modification du règlement du temps de travail de la Ville de Castanet-Tolosan

Modification de la charte du télétravail de la Ville

Indemnisation des frais engagés par des citoyen(ne)s dans le cadre de leur participation citoyenne

Diagnostics énergétiques de certains bâtiments communaux - SDEHG

SDEHG — Rénovation du carrefour à feux RD 813 / Rue Jean INGRES

Modification du règlement intérieur de la piscine municipale

Création d'une ombrière photovoltaïque sur le parking du complexe sportif de Lautard Rugby - Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne (SDEHG)

Création d'une ombrière photovoltaïque sur le parking de la piscine Georges Vallerey - Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Garonne (SDEHG)

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal du 26 mars 2024

Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election (IFCE)

Groupement de commandes pour la passation des marchés publics d'achat de gaz naturel 2026-2029 entre le SICOVAL, certaines communes et CCAS

Renouvellement des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS

Création d'emplois permanents

Création d'emplois permanents et autorisation de recrutement de contractuels sur le fondement à l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique

Convention de partenariat pour les paniers solidaires et des actions de sensibilisation avec l'association Cocagne AlimenTerre

Convention d'offre de concours entre la Ville de Castanet-Tolosan et l'association CRAHB

SDEHG — Condition de réalisation de l'effacement des réseaux aériens et de la rénovation de l'éclairage public avenue Barthélémy SALETTES et Jean-Marie MANSET (phase 1)

Adhésion à l'Agence Locale de l'Energie et du Climat (ALEC Soleval) - Convention d'adhésion - Désignation du représentant de la Ville

Convention type pour le lancement de la souscription de la rénovation de l'orgue auprès de la Fondation du Patrimoine

Convention type d'intervention de bénévoles dans le cadre des activités périscolaires