CM
28 juin 2022
Castanet-Tolosan
6 délibérations
6
délibérations
5
Social & Santé
1
Environnement
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (6)
Social & Santé
5 délibérations
Compte de Gestion 2021 — Budget Principal du CCAS
Compte Administratif 2021 — Budget Principal du CCAS
Affectation du résultat — Exercice 2021-Budget Principal du CCAS
Débat de l'assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire des agents publics communaux
Convention de partenariat associative entre l'association ACTIOM et le CCAS
Environnement
1 délibération
Adoption du nouveau tableau des effectifs
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