31 mai 2022

Compte de gestion 2021 — Budget annexe Zac Quartier durable du Lauragais-Tolosan

Compte Administratif 2021 — Budget annexe de la Zac du Quartier Durable Lauragais-Tolosan

Approbation du bilan annuel des acquisitions et des cessions d'immeubles et droits réels immobiliers - Année 2021

Affectation du résultat — Exercice 2021 Budget annexe Zac Lauragais-Tolosan

Avenant à la convention relative à la réalisation des travaux de mise sous plis et du colisage de la propagande électorale – Elections présidentielles des 10 et 24 avril 2022

Contrat type de cession du droit d'exploitation et de représentation d'une œuvre

Contrat type de cession du droit d'exploitation et de représentation d'une œuvre

Convention de partenariat pour la réalisation de travaux d'aménagement avec la société SNC ESSOR VIC

Acquisition d'une parcelle appartenant aux Autoroutes du Sud de la France

Charte de l'Economie sociale et Solidaire (ESS)

Renouvellement des représentants du Conseil municipal au Conseil d'administration du CCAS

Débat de l'assemblée délibérante sur la protection sociale complémentaire des agents publics communaux

Détermination du nombre de représentants titulaires du personnel au Comité Social Territorial commun et institution du paritarisme et du recueil de l'avis du collège des représentants des collectivité

Création d'une formation spécialisée au sein du Comité Social Territorial commun - Détermination du nombre de représentants titulaires du personnel au sein de cette formation - Institution du paritari

Compte de gestion 2021 — Budget Ville

Compte Administratif 2021 — Budget Ville

Affectation du résultat — Exercice 2021 Budget Ville

Droits et tarifs municipaux

Subvention d'équipement à l'association les jardins familiaux

Compte de gestion 2021 — Budget annexe du parking Clémence Isaure

Compte Administratif 2021 — Budget annexe du parking Clémence Isaure

Affectation du résultat — Exercice 2021 Budget annexe du parking Clémence Isaure

Avenant marché bio gaz

Règlement Murs d'expression libre — Art en liberté !

Attribution de compensation 2022

Avenant au fonds de soutien aux emprunts structurés à risque

Création d'emplois permanents

Adhésion à l'Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES)