CM

25 avril 2023

Castanet-Tolosan 10 délibérations

10

délibérations

5

Finances & Budget

3

Social & Santé

1

Autres decisions

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Délibérations (10)

Finances & Budget 5 délibérations

Compte de Gestion 2022 — Budget annexe de la Résidence Autonomie « Les Claires Fontaines »

Compte Administratif 2022 — Budget annexe de la Résidence Autonomie « Les Claires Fontaines »

Affectation des résultats exercice 2022 — Budget de la Résidence Autonomie « Les Claires Fontaines »

Modification de l'affectation du Résultat –Exercice 2021 – Budget annexe Résidence Autonomie

Décision Modificative n°1 — Budget Annexe Résidence Autonomie « Les Claires Fontaines » 2023

Social & Santé 3 délibérations

Approbation du guide du temps de travail des agents de la Ville et du CCAS de Castanet-Tolosan

Mise à disposition d'agent auprès du CCAS

Versement d'une subvention à l'association Solidarity Union

Autres decisions 1 délibération

Acceptation d'un don

Environnement 1 délibération

Adoption du nouveau tableau des effectifs

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