28 mai 2019
8
délibérations
4
Autres decisions
2
Urbanisme & Travaux
1
Vie associative
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (8)
Convention de portage entre la commune et l'EPFL quartier de la Halle
Institution du Droit de Préemption Urbain (DPU) simple
Institution du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPUR)
Lancement de la participation du public par voie électronique préalable à la délivrance du Permis d'Aménager déposé par la société SNC ESSOR Vic sur les zones AUx et UX (en partie) du Plan Local d'Urb
Reversement de taxe d'aménagement — Financement des travaux de voirie – Plan 2019/2020
Lancement de la participation du public par voie électronique préalable à l'approbation du dossier de réalisation de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Quartier Durable du Lauragais-Tolosan
Modification et versement de l'Attribution de Compensation 2019
Création d'emplois permanents
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