16 avril 2019
15
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
Attribution d'un fonds de concours d'investissement au SICOVAL pour la construction d'un nouvel ALSH sur le territoire communal
Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) dite du « Parc de Rabaudy »
Bilan de la participation du public par voie électronique. Création de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Quartier Durable du Lauragais-Tolosan
Lancement de la procédure d'une concession d'aménagement (ZAC du Quartier Durable du Lauragais-Tolosan)
Constitution de la commission concession d'aménagement « ZAC du Quartier durable du Lauragais-Tolosan»
Cession de l'actuel Centre de loisirs à la Société FONTA S.A.S
Reversement de fiscalité au SICOVAL
Décision modificative n°1 — Budget Principal 2019
Droits et tarifs municipaux
Attribution de subvention exceptionnelle à l'association Loi 1901 Avenir Castanéen Exercice 2019
Dénomination de la voie : rue des Frères FEDOU
Indemnités Elus
Charte de confidentialité pour l'échange d'informations dans le cadre des Conseils Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance en matière de prévention de la radicalisation violente
Attribution de subvention exceptionnelle à l'association Loi 1901 Union Sportive Castanéenne Exercice 2019
Répartition du patrimoine suite à la dissolution du SIVURS
📬 Suivre Castanet-Tolosan
Recevez un résumé à chaque nouveau conseil municipal.