24 juin 2025

Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Castanet-Tolosan

Actualisation du périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU) simple suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme révisé de Castanet-Tolosan

Actualisation du périmètre du Droit de Préemption Urbain (DPU) renforcé suite à l'approbation du Plan Local d'Urbanisme révisé de Castanet-Tolosan

Maintien des taux de Taxe d'Aménagement (TA) et de Taxe d'Aménagement Majorée (TAM) sur le territoire communal et actualisation des périmètres dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Castanet-Tolosan

Acquisition et portage pour le compte de la commune 123 avenue du Lauragais

Compte de Gestion 2024 — Budget annexe ZAC Quartier durable du Lauragais-Tolosan

Compte Administratif 2024 — Budget annexe ZAC du Lauragais-Tolosan

Bilan annuel des acquisitions et des cessions d'immeubles et droits réels immobiliers - Année 2024

Affectation du résultat — Exercice 2024 - Budget annexe ZAC du Lauragais-Tolosan

Budget supplémentaire — Budget annexe ZAC du Lauragais-Tolosan

Mise en place d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat - Instauration d'un droit de préemption commercial

Instauration d'une obligation de dépôt de déclaration préalable pour les clôtures sur le territoire de la commune

SDEHG — Eclairage du jardin de la Ritournelle

SDEHG — Rénovation des projecteurs des façades de la Mairie

Modification du règlement intérieur de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA)

Avenant n° 1 à la convention pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de l'égalité ou à une obligation de transmission au représentant de l'État

Mandat spécial pour déplacement des élus

Convention mise à disposition Espace Jacques Brel

Vœu présenté par le Groupe Castanet en Commun : Vœu pour un cessez-le-feu immédiat à Gaza, la reconnaissance par la France de l'État de Palestine et la solution à deux états

Vœu présenté par le Groupe Castanet en Commun : Vœu pour soutenir nos petites lignes régionales

Pass Mobilité Castanéen

Compte de gestion 2024 — Budget annexe du Parking Clémence Isaure

Compte Administratif 2024 — Budget annexe Parking Clémence Isaure

Affectation du résultat — Exercice 2024 Budget annexe Parking Clémence Isaure

Budget supplémentaire — Budget annexe Parking Clémence Isaure

Modification de la convention d'occupation privative du domaine public – Parking Clémence Isaure

Compte de gestion 2024 — Budget principal

Compte Administratif 2024 — Budget Principal

Affectation du résultat — Exercice 2024 Budget principal

Budget supplémentaire — Budget principal

Révision des autorisations de programme Budget participatif, Lieu hybride "Castagora" et Plan école

Droits et tarifs municipaux

Création d'emplois permanents

Création d'emplois non permanents

Création d'un emploi permanent et autorisation de recrutement d'un contractuel sur le fondement à l'article L.332-8 2° du Code Général de la Fonction Publique

Approbation du procès — verbal de la séance du Conseil municipal du 1er avril 2025

Délégation d'attribution du Conseil municipal au Maire – Article L.2122-22 du CGCT

Rétrocession parcelle espaces verts — résidence Le jardin des plantes

Agrandissement du cimetière du haut

Convention d'objectifs et de financement relative à la subvention dite prestation de service « animation sociale » avec la CAF