CM
10 avril 2025
Castanet-Tolosan
4 délibérations
4
délibérations
2
Autres decisions
1
Ressources humaines
1
Social & Santé
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (4)
Autres decisions
2 délibérations
Convention constitutive d'un groupement de commande – Prestation de titres restaurant support papier et dématérialisé pour la Communauté d'agglomération du SICOVAL et ses communes ou établissements membres 2026-2029
Maintien de l'indemnisation à 100% des agents publics communaux en congé de maladie ordinaire les trois premiers mois
Ressources humaines
1 délibération
Création d'emplois non permanents
Social & Santé
1 délibération
Budget primitif CCAS — Exercice 2025
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