29 janvier 2019
10
délibérations
4
Autres decisions
3
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
Débat d'orientations budgétaires 2019
RIFSEEP
Créations de postes
Approbation de la rénovation de la salle communale de Vic
Garantie d'emprunt à la société HLM Cité Jardins et convention de garantie d'emprunt avec la Ville – Amélioration d'un logement PLS – 72, avenue Salvador Allende
Echange de terrains avec soulte, entre la Ville de Castanet-Tolosan et la société FONTA Catalina
Aménagement de la Zone Industrielle AUx du PLU – échange de terrains sans soulte avec la société ESSOR Développement
Admission en non — valeur de produits irrécouvrables – Budget Principal
Subventions aux associations
Soutien à l'Association des Maires de France (AMF) pour la résolution adoptée lors du congrès 2018
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