19 février 2019

Compte de Gestion 2018 — Budget annexe ZAC

Compte Administratif 2018 — Budget annexe de la ZAC

Reprise des résultats de clôture des budgets annexes ZAC et Bâtiments locatifs au budget principal 2019

Garantie d'emprunt à la société HLM PROMOLOGIS et convention de garantie d'emprunt avec la Ville – Acquisition en VEFA de 16 logements – Avenue Salettes – Tranche 3

Approbation de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) *

Mise en cohérence avec les nouvelles zones du PLU des droits de préemption urbain simple et renforcé suite à l'approbation du PLU révisé

Maintien du taux de la Taxe d'Aménagement sur le territoire communal suite à l'approbation du PLU révisé et instauration d'un périmètre de Taxe d'Aménagement Majorée (TAM)

Suppression de la majoration de la valeur locative foncière des terrains constructibles non bâtis

Recours à la procédure de Déclaration d'utilité Publique (DUP) et d'enquête parcellaire (EP) pour les parcelles comprises dans le périmètre du projet de Zone d'Aménagement Concerté (ZAC) du Quartier D

SDEHG — Procédure de traitement des petits travaux

Compte de Gestion 2018 — Budget annexe Bâtiments locatifs

Compte Administratif 2018 — Budget annexe Bâtiments locatifs *

Budget Primitif de la Ville — Exercice 2019

Taux des contributions directes — Exercice 2019

Subvention aux écoles pour les classes de découverte et les sorties scolaires

Subvention à l'école de la Calandreta pour les classes de découverte et les sorties scolaires

Compte de Gestion 2018 — Budget annexe du parking Clémence Isaure

Compte Administratif 2018 — Budget annexe du parking Clémence Isaure *

Affectation du résultat — Exercice 2018 Budget annexe du Parking Clémence Isaure

Budget Primitif Parking Clémence Isaure — Exercice 2019 *

Indemnité de gestion et de conseil du receveur municipal

SDEHG — Rénovation éclairage public de la rue des Ormes

Autorisation de dépôt du dossier de demande d'autorisation environnementale unique

Subvention au Comité des Œuvres Sociales (C.O.S) pour l'année 2019

Convention de partenariat Open Data avec le Conseil départemental