Conseil municipal du 2023-12-21

15 délibérations - Informations sur les décisions prises en vertu de l’article L 2122-22 du C.G.C.T - Modification du règlement intérieur du personnel - Règlement d'attribution et de versement des subventions aux associations - Création d’emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité - Convention d'achat de fourniture de gaz avec l'UGAP - Dissolution du SITPRT - Budget principal - Autorisation d’engager, de mandater et de liquider des dépenses d’investissement avant le vote du bud - Subvention d’investissement de la commune de Lapeyrouse-Fossat pour l’acquisition des terrains nécessaires à la construc - Suppression de plusieurs emplois permanents - Construction d’un centre technique municipal - Approbation du projet et lancement d’un concours de maîtrise d’œuvre - Décision modificative n°2 du budget principal - Inscription au CRTE 2024 - Budget assainissement - Autorisation d’engager, de mandater et de liquider des dépenses d’investissement avant le vote d - RIFSEEP - Opération de construction de 17 logements - Désignation du groupe Les chalets pour tiers acquéreur