19 octobre 2023
15
délibérations
6
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
1
Éducation
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (15)
D'ébat sur les orientations du PADD
Retrait de la délibération n° D-2023-27
Informations sur les décision prises en vertu de larticle L 2122-22 du CGCT
Aménagement d'un piétonnier route du Cammas et route de Lavalette
Acquisition d'un terrain pour le projet de Centre technique municipal
Acquisition d'un terrain pour le futur collège
Décision modificative n°2 du budget assainissement
Subvention d'investissement de la commune de L'apeyrouse-Fossat pour l'acquisition des terrains n'écessaires à construction du futur collège
Décision modificative n° 1 du budget principal
Garantie demprunt pour la société ALTEAL
Implantation d'un collège par le département de la Haute-Garonne
Modifications des statuts de la CCCB — Prise de la compétence mobilité
Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
Contrat de mixité sociale 2023-2025
Délégation au Maire de c'ertaines attributions du Conseil municipal en application de l'article L 2122-22 du C'ode général des collectivités territoriales
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