Conseil municipal du 2023-10-19

15 délibérations - Décision modificative n°2 du budget assainissement - Débat sur les orientations du PADD - Subvention d'investissement de la commune de Lapeyrouse-Fossat pour l'acquisition des terrains nécessaires à constructio - Retrait de la délibération n° D-2023-27 - Décision modificative n° 1 du budget principal - Informations sur les décision prises en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT - Aménagement d'un piétonnier route du Cammas et route de Lavalette - Implantation d'un collège par le département de la Haute-Garonne - Modifications des statuts de la CCCB - Prise de la compétence mobilité - Acquisition d'un terrain pour le projet de Centre technique municipal - Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux - Contrat de mixité sociale 2023-2025 - Garantie d'emprunt pour la société ALTEAL - Délégation au Maire de certaines attributions du Conseil municipal en application de l'article L 2122-22 du Code général - Acquisition d'un terrain pour le futur collège