Conseil municipal du 2024-06-25

14 délibérations - Créations et suppression de postes - Opération de construction de 8 logements locatifs sociaux - désignation du groupe Promologis pour tiers acquéreur - Rapport du délégataire du service public d'assainissement collectif pour l'année 2023 - Approbation des modalités de dissolution du SITPRT - Budget participatif - Avenant 1 au contrat de concession du service public de l'assainissement collectif - Rénovation de l'éclairage sportif du terrain de pétanque - Modalités de participation des communes extérieures aux frais de scolarisation de l'année scolaire 2023-2024 - Rénovation de l'éclairage sportif d'un terrain de tennis - Adhésion à la convention de participation en prévoyance proposée par le CDG31 - Modification des horaires d'ouverture de l'AlphaB - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT - Convention de maîtrise d'ouvrage unique relative à l'aménagement d'un giratoire sur la commune de Castelmaurou - Conventions d'occupation précaire de terrains agricoles