25 juin 2024
14
délibérations
5
Urbanisme & Travaux
3
Finances & Budget
2
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (14)
Opération de construction de 8 logements locatifs sociaux - désignation du groupe Promologis pour tiers acquéreur
Rapport du délégataire du service public d'assainissement collectif pour l'année 2023
Avenant 1 au contrat de concession du service public de lassainissement collectif
Informations sur les décisions prises en vertu de larticle L 2122-22 du CGCT
Convention de maîtrise d'ouvrage unique relative à l'aménagement d'un giratoire sur la commune de C'astelmaurou
Approbation des modalités de dissolution du SITPRT
Budget participatif
Modalités de participation des communes extérieures aux frais de scolarisation de l'année scolaire 2023-2024
Créations et suppression de postes
Adhésion à la convention de participation en prévoyance proposée par le CDG31
Rénovation de léclairage sportif du terrain de pétanque
Rénovation de léclairage sportif d'un terrain de tennis
Modification des horaires douverture de lAlphaB
Conventions d'occupation précaire de terrains agricoles
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