Conseil municipal du 2022-07-07
14
délibérations
4
Finances & Budget
3
Culture & Patrimoine
3
Ressources humaines
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (14)
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023
Modalités de participation des communes extérieures aux frais de scolarisation - Année scolaire 2021-2022
2ème édition du Salon du livre — Prise en charge des frais de déplacement, d'hébergement et de restauration pour les auteurs présents
Acceptation d'une offre de concours de la société Kaufman&Broad
ENEDIS — Servitude à constituer sur les parcelles AD n° 158, AD n° 161 et AD n° 162
Renouvellement du bail entre la commune et TDF
Transfert de propriété des deux radars pédagogiques posés par le SDEHG
Recrutement d'agents pour un accroissement temporaire d'activité
Modification de la durée hebdomadaire de travail de trois emplois
Autorisation de recours au service civique
D_2022_41
Rapport du délégataire du service public d'assainissement collectif pour l'année 2021
Installation de deux nouveaux conseillers municipaux
Election des représentants élus au Conseil d'administration du CCAS
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