Conseil municipal du 2022-10-17

Castelmaurou 17 octobre 2022 10 délibérations
Document source

10

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

Résumé

Synthèse

10 délibérations - SDEHG - Rénovation de l'éclairage public chemin Rebel et rue de Bretagne - Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT - Mise en place du compte personnel formation - Aménagement de la route départementale du Clos du Loup (RD77F) - Désignation du correspondant incendie et secours - Décision modificative n° 2 du budget principal - Utilisation des dépenses imprévues du chapitre 022 - Mandat spécial pour un déplacement au Congrès des Maires 2022 - Acquisition amiable d'un terrain pour le futur collège - SDEHG - Rapport d'activité 2021

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Délibérations (10)

🏗️ Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2022

Informations sur les décisions prises en vertu de l'article L 2122-22 du CGCT

2022

Aménagement de la route départementale du Clos du Loup (RD77F)

2022

Acquisition amiable d'un terrain pour le futur collège

💶 Finances & Budget 3 délibérations
2022

Décision modificative n° 2 du budget principal

2022

Utilisation des dépenses imprévues du chapitre 022

2022

Mandat spécial pour un déplacement au Congrès des Maires 2022

📄 Autres decisions 2 délibérations
2022

SDEHG — Rénovation de l'éclairage public chemin Rebel et rue de Bretagne

2022

SDEHG — Rapport d'activité 2021

👥 Ressources humaines 1 délibération
2022

Mise en place du compte personnel formation

🛡️ Sécurité 1 délibération
2022

Désignation du correspondant incendie et secours

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