CM

17 octobre 2022

Castelmaurou 10 délibérations

10

délibérations

3

Urbanisme & Travaux

3

Finances & Budget

2

Autres decisions

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Délibérations (10)

Urbanisme & Travaux 3 délibérations
2022

Informations sur les décisions prises en vertu de larticle L 2122-22 du CGCT

2022

Aménagement de la route départementale du Clos du Loup (RD77F)

2022

Acquisition amiable d'un terrain pour le futur collège

Finances & Budget 3 délibérations
2022

Décision modificative n° 2 du budget principal

2022

Utilisation des dépenses imprévues du chapitre 022

2022

Mandat spécial pour un déplacement au Congrès des Maires 2022

Autres decisions 2 délibérations
2022

SDEHG — Rénovation de l'éclairage public chemin Rebel et rue de Bretagne

2022

SDEHG — Rapport d'activité 2021

Ressources humaines 1 délibération
2022

Mise en place du compte personnel formation

Sécurité 1 délibération
2022

Désignation du correspondant incendie et secours

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