8 novembre 2018
20
délibérations
7
Finances & Budget
4
Autres decisions
4
Ressources humaines
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (20)
BP 2018 — Décision modificative n°3
BP 2018 — Admission en non-valeur
Participation financière - CNI
Taxe d'aménagement majorée - Périmètre
Cautionnement de prêt bancaire pour lOGEC Ecole Saint-Martin
Adhésion contrat groupe pour le personnel
Contrat de ruralité 2019
Communauté de communes du frontonnais - CLECT - Approbation
S'outien "Rallumons l'étoile"
S'outien CD 31 — Périmètre de c'ompétence
PEdT - Convention
Création d'un poste
Modification horaire hebdomadaire — Agent à TNC
Création de 7 postes
Création d'un CDD
Intégration Réseau eaux pluviales - Fondada
Intégration réseau eaux pluviales Lotissement Le petit Castel
Décisions du maire par délégation
Maîtrise doeuvre — Complexe sportif
S'outien extension lycée de Fronton
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