Conseil municipal du 2018-12-13

Castelnau-Durban 13 décembre 2018 18 délibérations

délibérations

Finances & Budget

Autres decisions

Urbanisme & Travaux

Résumé

Synthèse

18 délibérations - Garantie de prêt - Habitat Toulouse - Rachat anticipé prêt CA - Commission accessibilité - Investissement - Engagement dépenses 2019 - Pré candidature Bourg Centre - Intégration Assainissement Beau Soleil - Adoption PV - CCF - Fonds de concours 2018 - Garantie de prêt - Habitat Toulouse - CCF - Convention actes notariés - RI Services périsoclaires - Modif. - CCF - Attributions de compensation - Création RIFSEEP - Plan Mercredi - Décisions du maire par délégation - Création poste Technicien - Médiathèque - Travaux - Rachat anticipé prêt CA

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Délibérations (18)

💶 Finances & Budget 7 délibérations

20180806

Investissement — Engagement dépenses 2019

20180807

CCF — Attributions de compensation

20180808

Rachat anticipé prêt CA

20180808

Rachat anticipé prêt CA

20180809

Garantie de prêt — Habitat Toulouse

20180809

Garantie de prêt — Habitat Toulouse

20180810

CCF — Fonds de concours 2018

📄 Autres decisions 5 délibérations

20180801

Adoption PV

20180803

Commission accessibilité

20180804

CCF — Convention actes notariés

20180815

Plan Mercredi

20180816

RI Services périsoclaires - Modif.

🏗️ Urbanisme & Travaux 2 délibérations

20180811

Médiathèque - Travaux

20180817

Pré candidature Bourg Centre

👥 Ressources humaines 2 délibérations

20180813

Création poste Technicien

20180814

Création RIFSEEP

🏛️ Administration 1 délibération

20180802

Décisions du maire par délégation

🎭 Culture & Patrimoine 1 délibération

20180812

Intégration Assainissement Beau Soleil

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