CM

4 décembre 2025

Cavan 13 délibérations

13

délibérations

5

Finances & Budget

3

Urbanisme & Travaux

2

Ressources humaines

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Délibérations (13)

Finances & Budget 5 délibérations

Modification 2 ac cp travaux ecole

Demande de subvention au titre de la D'ETR

Subvention au budget CCAS

Amortissement subvention d'équipements

Ouverture de credits de paiement APCP travaux ecole

Urbanisme & Travaux 3 délibérations

Avenant à la concession sem kerhuellan 2

Renovation de lanternes rue tanguy prigent

Résiliation contrat SPS avec AGENCE ECOS et désignation d'un nouveau prestataire

Ressources humaines 2 délibérations

Creation emploi agents recenseurs et remuneration

Noel des agents communaux

Culture & Patrimoine 2 délibérations

Compléments daction traité de concession ilot bonniec

Convention TERRA D'EVELOPPEMENT

Social & Santé 1 délibération

Convention territoriale C'AF

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