CM
5 septembre 2025
Cavan
11 délibérations
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délibérations
4
Urbanisme & Travaux
4
Finances & Budget
2
Ressources humaines
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Délibérations (11)
Urbanisme & Travaux
4 délibérations
Marché réhabilitation de l'école lot 8
Marché programme de voirie 2025
Voirie complémentaire annule et remplace
Voirie complémentaire erreur materiel numérotation
Finances & Budget
4 délibérations
Contrat de prêt banque des territoires
Contrat de pret banque des territoires Erreur materielle
Erreur mat sur delib20250906 annule et remplace
D'ecison modifcative
Ressources humaines
2 délibérations
Revision contrat statutaire sde22
Revision contrat statutaire sde22 erreur materielle numerotation
Culture & Patrimoine
1 délibération
Modification reglement interieur salle polyvalente
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