17 juin 2019
23
délibérations
7
Finances & Budget
5
Urbanisme & Travaux
4
Autres decisions
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (23)
Cession de terrains c'ommunaux au lotissement annexe Gilbert MARRAST
Ecritures patrimoniales DM 4
Subvention exceptionnelle à l'association Ecole Intercommunale de Musique des Petites Pyrénées
Subvention exceptionnelle à l'association Cazères Ethique
Tarif Maison Garonne
Prix de vente terrains lotissement Marrast
Convention RME — RIA Commune travaux centre-bourg
Présentation étude urbaine Cazères-Palaminy
Délégation du droit de préemption urbain au profit de la c'ommunauté de communes C'oeur de Garonne
Approbation révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Approbation du schéma directeur d'assainissement
Convention avec Fibre 31
Modifications des statuts de la communauté de communes Coeur de Garonne
Nombre et répartition des sièges du conseil communautaire Coeur de Garonne
Transfert de c'ompétence assainissement
Désignation secrétaire de séance
Bilan 2018 FIPHFP
Bilan social
Création de postes
Prix de vente terrains désaffectés et déclassés
Mise à disposition de terrain pour la création d'un jardin pédagogique au collège
S'outien en faveur du maintien du réseau des Finances Publiques dans le territoire
Réglement restauration scolaire
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