Conseil municipal du 2021-12-21

20 délibérations - Modification de la délibération portant délégations consenties à monsieur le maire n° 2021-09-07 - Retrait de la délibération n° 2021-10.20 - Mandat spécial por participation d'un élu au congrès des maires du 16 au 18 novembre 2021 - Acquisition d'un bien soumis au droit de préemption urbain sis Capucins - Application de la Loi de 2019 pour le passage aux 1607 heures - Charges de fonctionnement de l'école de Martres-Tolosane - Modification de la délibération n° 2021-10/31-16 portant convention avec la Librairie Des livres et Délices - Modification de la délibération n° 2021-10/31-12 - Charges de fonctionnement des écoles - Convention avec l'Education Nationale pour le déploiement d'un Espace Numérique de Travail - Demande de création d'un poste de magistrat pour les mineurs à Saint-Gaudens - Bourse au permis de conduire en échange de bénévolat - Retrait de la délibération n° 2021-10/31-11 - Mise à disposition à titre gracieux des garages de la gendarmerie - Autorisation donnée à monsieur le maire pour engager mandater et liquider avant le vote du budget - Autorisation donnée à Monsieur le Maire pour engager mandater liquider avant le votre du budget - Désignation du secrétaire de séance - Décision modificative n° 06 - Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 31 octobre 2021 - Créations et fermetures de postes