Conseil municipal du 2021-10-31
14
délibérations
7
Autres decisions
4
Social & Santé
2
Finances & Budget
Synthèse
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Débloquer le résumé IADélibérations (14)
Secrétaire de séance
Lieu de séance
Règlement intèrieur
Désignation des membres du comité Ethique (vidéo protection)
Désignation des membres de la Commission de règlement amiable (commerce)
Commission des impots
Modification des membres extra — conseil au conseil d'administration de la RIA
Fixation du nombre d'administrateurs du conseil d'administration du CCAS
Désignation des membres du CCAS
Création du nombre d'élus au Comité Social Technique (personnel)
Election des représentants d'élus au sein du Comité Social Technique
Subvention RASED
Boutique Maison Garonne
Intervenants sur le temps scolaire
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