Conseil municipal du 2023-12-21

Maison de retraite: désignation des membres siégeant au Conseil d'Administration

Régie Intercommunale d'assainissement: désignation des membres siègeant au conseil d'administration

Indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Constitution de la Commission d'Appel d'Offres

Commission de contrôle des liste électorales: désignation des membres

Désignation du secrétaire de séance

Pays Sud toulousain: désignation des délégués

Désignation du correspondant défense

Approbation du compte — rendu de la séance du 10 décembre 2023

Constitution du comité Marché Publics à Procédure Adaptée (MAPA)

Admission en non valeurs

Créances éteintes

Autorisation donnée au maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissemnet dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent

Commission communale des impots directs: établissement de la liste des contribuables en vue de la désignation des commissaires par le directeur régional des finances publiques

Désignation du correspondant Sécurité Routière

Régie Municipale d'électricité: désignation des membres siègeant au conseil d'administration

Commission de réglement amiable pour l'indemnisation des commerçants dans le cadre des travaux du centre-bourg: désignation des membres

Attribution du marché de fourniture de gaz naturel N°2023-135-01

Syndicat Mixte Haute — Garonne Environnement: désignation des délégués

Définition de zones d'accélération des énergies renouvelables

Commission Territoriale du syndicat départemental d'Energie de la Haute-Garonne: élections des délégués