Conseil municipal du 2024-01-29

19 délibérations - Retrait de la délibération N°2023-16/11-99 portant décision modificative du budget principal - Elections des membres siégeant au conseil d'administration du CCAS - Définition de zones d'accélération des énergies Renouvelables: modification des périmètres - Création d'un emploi non-permanent pour accroissement temporaire d'activité - Retrait de la délibération N°2023-16/11-100 relative au placement de fonds sur Compte à Terme du Trésor Public - Gratuité de l'inscription à la médiathèque municipale - Désignation des représentants au sein des Etablissements Publics Locaux d'Enseignements - Désignation des représentants au sein du Comité des Fêtes - Désignation du secrétaire de séance - Approbation des procès-verbaux des séances du 10 décembre 2023 et 21 décembre 2023 - Présentation du Rapport Social Unique 2022 - Retrait de la délibération N°2023-21/12-116 relative à la désignation des délégués auprès du Pays Sud Toulousain - retrait de la délibération N°2023-26/09-66 relative au rachat d'un emprunt contracté auprès de l'établissement bancaire - Adhésion au CNAS et désignation d'un élu délégué - Décisions municipales - Retrait de la délibération N°2023-26/09-66 relative au rachat d'un emprunt contracté auprès du Crédit Agricole - Modification du RIFSEEP actualisant les dispositions relatives aux bénéficiaires - Modification d'un emploi au tableau des effectifs dans le cadre d'une augmentation de quotité hebdomadaire de service su - Fixation du nombre d'administrateurs au CCAS