Conseil municipal du 2024-06-04

Indemnisation du personnel communal à l'occasion des travaux supplémentaires dans le cadre des opérations électorales (scrutin du 9 juin 2024).

Créations d'emplois pour accroissement temporaire d'activité et saisonnier

Convention de mise à disposition de services entre la communauté de communes Coeur de Garonne pour la compétence voirie du 01/01/2025 au 31/12/2027

Convention d'adhésion au service retraite du centre de Gestion de la Haute-Garonne

Servitudes d'ancrage des réseaux en façades d'immeubles: convention type avec les propriétaires

Etablissement Public Foncier d'Occitanie: fin de l'actuelle convention opérationnelle et conclusion d'une nouvelle convention pré-opérationnelle 2024-2028

Tarification sociale des cantines scolaires: convention avec l'ASP

Droit de terrasse sur le domaine public

Tarification de la piscine municipale

Désignation du secrétaire de séance

Règlement intérieur du conseil municipal

Approbation du procès — verbal de la séance du 2 avril 2024

Voeu pour la défense d'un service de transport ferroviaire fiable entre Toulouse et les gares du Comminges

Décisions municipales