16 décembre 2024
12
délibérations
4
Finances & Budget
2
Autres decisions
2
Sécurité
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (12)
Admissions en non valeurs
Autorisation donnée au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025
Créances éteintes
Demande de subvention auprès de l'Etat et des partenaires financeurs pour les travaux du c'entre bourg tranche 4
Bilan d'activité 2023 de la communauté de communes Coeur de Garonne
Désignation du secrétaire de séance
Décisions municipales
Instauration d'une redevance pour enlèvement de dépots sauvages
Recours à un personnel vacataire pour les foires et marchés
Nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux
Approbation du procès — verbal de la séance du 12 novembre 2024
Avenant 1 à la convention avec le PETR Pays Sud Toulousain en matière dinstruction des actes d'urbanisme
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