Conseil municipal du 2024-12-16

12 délibérations - Bilan d'activité 2023 de la communauté de communes Coeur de Garonne - Admissions en non valeurs - Autorisation donnée au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget 2025 - Approbation du procès-verbal de la séance du 12 novembre 2024 - Décisions municipales - Recours à un personnel vacataire pour les foires et marchés - Désignation du secrétaire de séance - Instauration d'une redevance pour enlèvement de dépots sauvages - Créances éteintes - Avenant 1 à la convention avec le PETR Pays Sud Toulousain en matière d'instruction des actes d'urbanisme - Nouveau régime indemnitaire des policiers municipaux - Demande de subvention auprès de l'Etat et des partenaires financeurs pour les travaux du centre bourg tranche 4