12 novembre 2024

Décision Modificative du Budget N°1

Opération Façades: plan de financement

Passage au Compte Financier Unique

Attribution d'une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire de l'école élémentaire de la Croix de lOlivier

Indemnisation des commerçants dans le cadre des travaux du centre Bourg tranche 3, pour la période de janvier à mai 2024

Modification de lAutorisation de Programme et crédits de Paiement pour les travaux du Centre-Bourg

Participation de la commune aux frais de scolarisation des enfants inscrits sur la commune de Martres-Tolosane: régularisation des conventions 2021-2022 et 2022-2023

Convention de transfert de maitrise douvrage entre la commune et le département de la Haute-Garonne relative aux travaux durbanisation sur le domaine public routier départemental:RD6 et RD6M secteur

Avis du conseil municipal sur la demande dautorisation de la CEMEX Granulats Sud-Ouest relative au renouvellement et à l'extension de la carrière alluvionnaire sur les communes de Saint-Julien-sur-Ga

Acquisition de l'immeuble Servant/Les Domaines sis rue du Docteur Vaillant

Régularisation des statuts de la Communauté de Communes Coeur de Garonne: extension des compétences

Désignation du secrétaire de séance

Vœu pour un moratoire sur la trajectoire ZAN suite au constat établi par les communes de limpossibilité de lappliquer pour la période 2021-2031

Promesse de bail emphytéotique au profit de Energies des Territoires et de la Régie Municipale dElectricité

Révision de la tarification des cimetières

Décisions municipales

Actualisation du règlement intérieur et de la charte internet de la médiathèque

Approbation du procès — verbal de la séance du 23 aout 2024

Création d'emplois permanents