Conseil municipal du 2023-11-16

12 délibérations - Avis de la commune dans le cadre de l'enquête publique relative aux sablières Malet - Convention d'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion 31 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier - Délibération autorisant le maire à se constituer partie civile au nom de la commune - Etude pré-opérationnelle à une opération programmée d'amélioration de l'habitat et de renouvellement urbain (OPAH-RU) - Décision modificative N°3 du budget primitif 2023 - Débat d'Orientations budgétaires 2024 - Fongibilité des crédits dans le cadre de l'adoption de la nomenclature M57 - Opérations façades: Modification du règlement d'attribution des aides - Désignation du secrétaire de séance - Placement de fonds sur compte à terme du Trésor Public - Approbation du procès-verbal de la séance du 30 octobre 2023