Conseil municipal du 2024-11-04

12 délibérations - 2024 - 142 - Sectorisation scolaire pour la rentrée 2025 - 2024 - 141 - Travaux de la rue des Loges et de la rue du Moulin_convention de Maîtrise douvrage Unique - 2024 - 140 - Zone à Faibles Émissions Mobilité de Rennes Métropole_avis de la commune sur le projet darrêté - 2024 - 139 - Lancement dune procédure de cession dun chemin rural situé à La Mintais - 2024 - 138 - Opération daménagement des Rives du Blosne secteur Quatre Vents_acquisition de la parcelle cadastrée secti - 2024 - 137 - Programme Local de l'Habitat 2023-2028_Convention de contractualisation entre Rennes Métropole et la commun - 2024 - 136 - Accueil des personnes volontaires en service civique - 2024 - 135 - Recensement_fixation de la rémunération des agents recenseurs - 2024 - 134 - Encadrement des ouvertures exceptionnelles les dimanches et préconisation sur les ouvertures les jours féri - 2024 - 133 - Equipement Public Gisèle Halimi_attribution du marché de substitution concernant le lot n°10 - 2024 - 132 - Lancement dun marché de fourniture et dinstallation pour du mobilier scolaire et non scolaire et de restaur - 2024 - 131 - Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 30 septembre 2024