30 septembre 2024

Servitude de passage de canalisation sur les parcelles cadastrées AB 118 et AH 1_régularisation de la convention entre la commune et GRDF

Création d'une servitude de passage public et d'entretienréfection des espaces communs sur la parcelle cadastrée AP 641_convention entre la commune et NEOTOA

Taxe Foncière_suppression de labattement de 30 % pour les logements faisant l'objet d'un Bail Réel Solidaire

Equipement Public Gisèle Halimi_avenant au marché de travaux pour le lot n15_Equipements de cuisine

Equipement Public Gisèle Halimi_avenant au marché de travaux pour le lot n4_Etanchéité_couverture

Concession de service pour lle mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires daffichage

Le Grand Soufflet_adhésion de la commune 2024

Inventaire Zones Humides Avis de la commune sur les actualisations

Modification du Règlement du Temps de Travail de la Collectivité

Création d'un groupe de travail Echanges Internationaux

Evolution de la composition de certaines commissions

Actions écocitoyennes_convention de partenariat entre lEDEFS et la commune

CEE_renouvellement de convention de partenariat relative à la mise en uvre d'une gestion groupée entre la commune de Chantepie et la Région Bretagne

3 avenue de la Grotte_convention avec l'association La Maison en Ville pour la mise en place d'une colocation à destination détudiants

Relai Petite Enfance_convention avec lUDAF et CAF

Poste de responsable périscolaire _création d'un emploi permanent de catégorie C sur le grade dadjoint d'animation principal de 1ère classe

Tableau des effectifs_suppression de deux emplois permanents

Conseil municipal_installation d'un nouveau conseiller municipal

Poste de médiathécaire_création d'un emploi permanent de catégorie C sur le grade dadjoint du patrimoine

Poste dagent d'animation_création d'un emploi permanent de catégorie C sur le grade dadjoint d'animation à 32_35ème

Mise à disposition gracieuse d'un bien communal_convention avec l'Association Sportive de Chantepie

Poste de responsable du service relation aux usagers_création d'un emploi permanent de catégorie B sur le grade de rédacteur

Convention de participation pour le risque la prévoyance maintien de salaire avec TERRITORIA MUTUELLE et participation financière aux agents

Instauration du forfait mobilités durables au profit des agents de la collectivité

Budget Principal_admissions en non valeur

Evolution de la composition de la commission pour l'accessibilité des personnes handicapées

Approbation du procès — verbal de la séance publique du conseil municipal du 24 juin 2024