Conseil municipal du 2024-09-30

2024 — 130 - Le Grand Soufflet_adhésion de la commune 2024

2024 — 123 - Inventaire Zones Humides Avis de la commune sur les actualisations

2024 — 116 - Modification du Règlement du Temps de Travail de la Collectivité

2024 — 107 - Création dun groupe de travail Echanges Internationaux

2024 — 105 - Evolution de la composition de certaines commissions

2024 — 126 - Servitude de passage de canalisation sur les parcelles cadastrées AB 118 et AH 1_régularisation de la convention entre la commune et GRDF

2024 — 125 - Création dune servitude de passage public et dentretienréfection des espaces communs sur la parcelle cadastrée AP 641_convention entre la commune et NEOTOA

2024 — 121 - Tableau des effectifs_suppression de deux emplois permanents

2024 — 104 - Conseil municipal_installation dun nouveau conseiller municipal

2024 — 113 - Taxe Foncière_suppression de labattement de 30 % pour les logements faisant lobjet dun Bail Réel Solidaire

2024 — 110 - Equipement Public Gisèle Halimi_avenant au marché de travaux pour le lot n15_Equipements de cuisine

2024 — 109 - Equipement Public Gisèle Halimi_avenant au marché de travaux pour le lot n4_Etanchéité_couverture

2024 — 108 - Concession de service pour lle mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires daffichage

2024 — 127 - Actions écocitoyennes_convention de partenariat entre l'EDEFS et la commune

2024 — 124 - CEE_renouvellement de convention de partenariat relative à la mise en uvre dune gestion groupée entre la commune de Chantepie et la Région Bretagne

2024 — 122 - 3 avenue de la Grotte_convention avec lassociation La Maison en Ville pour la mise en place dune colocation à destination détudiants

2024 — 128 - Relai Petite Enfance_convention avec lUDAF et CAF

2024 — 118 - Poste de responsable périscolaire _création dun emploi permanent de catégorie C sur le grade dadjoint danimation principal de 1ère classe

2024 — 119 - Poste de médiathécaire_création dun emploi permanent de catégorie C sur le grade dadjoint du patrimoine

2024 — 117 - Poste dagent danimation_création dun emploi permanent de catégorie C sur le grade dadjoint danimation à 32_35ème

2024 — 129 - Mise à disposition gracieuse dun bien communal_convention avec lAssociation Sportive de Chantepie

2024 — 120 - Poste de responsable du service relation aux usagers_création dun emploi permanent de catégorie B sur le grade de rédacteur

2024 — 115 - Convention de participation pour le risque la prévoyance maintien de salaire avec TERRITORIA MUTUELLE et participation financière aux agents

2024 — 114 - Instauration du forfait mobilités durables au profit des agents de la collectivité

2024 — 112 - Budget Principal_admissions en non valeur

2024 — 106 - Evolution de la composition de la commission pour l'accessibilité des personnes handicapées

2024 — 103 - Approbation du procès-verbal de la séance publique du conseil municipal du 24 juin 2024