4 avril 2025
17
délibérations
11
Finances & Budget
2
Urbanisme & Travaux
2
Ressources humaines
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Délibérations (17)
DEL18 2025 Subvention 2025 à l'association Mille Pattes
DEL19_2025_Convention de mise en réserve du bien situé 20 rue Antoine Chatel
DEL24_2025_Affectation de résultat de l'exercice 2024_Budget principal
DEL25 2025 Taux de fiscalité 2025
DEL26_2025_Subvention au Centre Communal dAction Social pour 2025
DEL29_2025_Facturation_ arrêt de lutilisation de linterface API
DEL30 2025 Locaux commerciaux Choix du régime de TVA
DEL31 2025 Subventions aux associations
DEL32_2025_Montant de la subvention pour la Fédération Espérance_Convention pluriannuelle
DEL33_2025_Valorisation des apports de la ville aux associations
DEL34_2025_Subvention exceptionnelle à lEspérance Cyclotourisme
DEL14 2025 Avenant Convention REGATE
DEL20_2025_Acte d'acquisition du bien situé 13 rue de Fénidan
DEL15_2025_Diminution du temps d'emploi d'un adjoint d'animation
DEL16_2025_Recrutement d'un agent contractuel au service "commande publique et affaires juridiques"
DEL17_2025_Règlement du bâtiment b du pôle sud et de l'espace brocéliande
DEL21_2025_Rétrocession à Rennes Métropole de la parcelle AI559 située à lAllée des Chênes (annule et remplace la délibération n°98/2023 du 06/11/2023)
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