CM
16 octobre 2024
Chartres
2 délibérations
2
délibérations
2
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (2)
Urbanisme & Travaux
2 délibérations
74
DEL74_2024_Signature de la convention de servitude de passage GRDF_avenue de la Chaussairie_ modification annexe
75
DEL75_2024_2_Signature de la convention de servitude de passage ENEDIS _ Rue de Madame de Servigné_ annule et remplace _signatures
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