Conseil municipal du 2024-10-16
Chartres
16 octobre 2024
2 délibérations
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délibérations
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Urbanisme & Travaux
Résumé
Synthèse
2 délibérations
- DEL75_2024_2_Signature de la convention de servitude de passage ENEDIS _ Rue de Madame de Servigné_ annule et remplace _
- DEL74_2024_Signature de la convention de servitude de passage GRDF_avenue de la Chaussairie_ modification annexe
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Urbanisme & Travaux
2 délibérations
74
DEL74_2024_Signature de la convention de servitude de passage GRDF_avenue de la Chaussairie_ modification annexe
75
DEL75_2024_2_Signature de la convention de servitude de passage ENEDIS _ Rue de Madame de Servigné_ annule et remplace _signatures
WEB
megalis:2024:9946:2024-10-16
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