27 septembre 2024
10
délibérations
4
Urbanisme & Travaux
2
Finances & Budget
1
Autres decisions
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Délibérations (10)
DEL67 2024 Projet crèche Avant Projet Définitif
DEL73_2024_ZAC Les Portes de la Seiche_Modification du CPAUPE phase 3_méthodologie de laccompagnement des constructeurs et mis à jour de la notice environnementale
DEL74_2024_Signature de la convention de servitude de passage GRDF_avenue de la Chaussairie
DEL75_2024_Signature de la convention de servitude de passage ENEDIS_Rue Madame de Servigne
DEL69 2024 Subvention de fonctionnement — Battle Academie
DEL71_2024_Vote d'un tarif complémentaire Spectacles saison 24-25
D'EL_66_2024_Approbation du Plan Communal de S'auvegarde (P.C.S.)
DEL68 2024 Rentrée scolaire septembre 2024
DEL70_2024_Projet de réalisation d'un terrain de sport foot à 5 : préparation d'u dossier de candidature en vue dobtenir des subvention de lANS et de la FFF
DEL72_2024_Vote d'un conventionnement partenarial entre la ville de Chartres de Bretagne et le Conseil Départemental dIlle et Vilaine pour la mise en oeuvre d'une résidence mission
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