Conseil municipal du 2024-10-16

Chartres 16 octobre 2024 2 délibérations

délibérations

Environnement

Résumé

Synthèse

2 délibérations - DEL75_2024_2_Signature de la convention de servitude de passage ENEDIS _ Rue de Madame de Servigné_ annule et remplace _ - DEL74_2024_Signature de la convention de servitude de passage GRDF_avenue de la Chaussairie_ modification annexe

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Délibérations (2)

🌱 Environnement 2 délibérations

DEL74_2024_Signature de la convention de servitude de passage GRDF_avenue de la Chaussairie_ modification annexe

DEL75_2024_2_Signature de la convention de servitude de passage ENEDIS _ Rue de Madame de Servigné_ annule et remplace _signatures

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