27 septembre 2024
10
délibérations
3
Environnement
2
Autres decisions
2
Finances & Budget
Résumé IA en cours de génération — Notre IA analyse cette séance. Le résumé sera disponible prochainement.
Délibérations (10)
DEL73_2024_ZAC Les Portes de la Seiche_Modification du CPAUPE phase 3_méthodologie de laccompagnement des constructeurs et mis à jour de la notice environnementale
DEL74_2024_Signature de la convention de servitude de passage GRDF_avenue de la Chaussairie
DEL75_2024_Signature de la convention de servitude de passage ENEDIS_Rue Madame de Servigne
D'EL_66_2024_Approbation du Plan Communal de S'auvegarde (P.C.S.)
DEL72_2024_Vote d'un conventionnement partenarial entre la ville de Chartres de Bretagne et le Conseil Départemental dIlle et Vilaine pour la mise en oeuvre d'une résidence mission
DEL69 2024 Subvention de fonctionnement — Battle Academie
DEL71_2024_Vote d'un tarif complémentaire Spectacles saison 24-25
DEL67 2024 Projet crèche Avant Projet Définitif
DEL68 2024 Rentrée scolaire septembre 2024
DEL70_2024_Projet de réalisation d'un terrain de sport foot à 5 : préparation d'u dossier de candidature en vue dobtenir des subvention de lANS et de la FFF
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