CM
9 août 2024
Chartres
4 délibérations
4
délibérations
2
Enfance & Jeunesse
1
Finances & Budget
1
Urbanisme & Travaux
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Délibérations (4)
Enfance & Jeunesse
2 délibérations
50
DEL50_2024_02_Crèche Mille — Pattes _Avenant à larticle 6 de la convention de co-financement _modification avenant signé
51
DEL51_2024_02_Crèche Mille — Pattes - Subvention annuelle - Avenant aux articles 2 et 3 de la convention de co-financement_modification avenant signé
Finances & Budget
1 délibération
13
13_2024_02_Compte Administratif 2023 — Budget principal - Modifiée
Urbanisme & Travaux
1 délibération
14
DEL14_2024_02_Compte Administratif 2023 _Budget annexe ZAC Les Portes de la Seiche
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