Conseil municipal du 2024-07-08

16 délibérations - DEL51_2024_Crèche Mille Pattes _ subvention annuelle _ avenant aux articles 2 et 3 de la convention de co-financement - DEL50_2024_Crèche Mille-Pattes_ projet avenant à l'article 6 de la convention de co-financement - DEL56_2024_Mise à jour du tableau des effectifs - DEL65_2024_Autorisation du Maire à signer des mandats de gestion locative pour l'immeuble sis 39-43 rue de la Poterie - DEL64_2024_ Autorisation du Maire à signer un bail commercial au 43 rue de al Poterie - DEL63_2024_Programme d'Action Foncière_rachat de propriétés en fin de portage_rachat de la propriété 7 rue de la Poterie - DEL59_2024_Procédure de concertation préalable de la modification n°1 du dossier de la création de la ZAC La Janais_Exte - DEL62_2024_Programme d'Action Foncière_ Rachat de propriétés en fin de portage_ Rachat de la propriété 15 rue de Fénidan - DEL61_2024_Transfert du pouvoir de police de la publicité à Rennes Métropole - DEL60_2024_Viographie du parc technologique Jean Monnet_Modification du nom de la rue des Faluns - DEL58_2024_Propostion du SDE35-Participation à une opération d'autoconsommation collective - DEL57_2024_Gratification exceptionnelle d'un stagiaire - DEL55_2024_ Rapport d'activité 2023 du Syndicat Intercommunal pour la Restauration - DEL54_2024_Budget principal _ demande d'admission en non valeur de produits irrécouvrables Année 2024 - DEL53_2024_Budget Principal_ demande d'admission en non valeur perte sur créances irrécouvrables année 2023 - DEL52_2024_Remboursement des frais engagés par M. Le Maire pour un déplacement à Hessmersheim