8 juillet 2025

Plateau piétonnier de la Vilaine : protocole daccord transactionnel

Rue des Vignes : convention portant réalisation d'une opération deffacement de réseaux

Rue des Vignes : acquisition foncière

Ancien lotissement de la Goulgatière : abandon des mesures coercitives du cahier des charges

Plan Local d'Urbanisme : modification de droit commun N°3 - Création de STECAL

Plan Local d'Urbanisme : modification de droit commun N°3 - Création de STECAL

ZAC Multisites — secteur des Petites Bonnes Maisons : marché de maîtrise doeuvre (2108) - avenant

ZAC Multisites — secteur des Petites Bonnes Maisons : marché de viabilisation (2307) - avenant au lot N°2 "assainissement"

Réhabilitation par déconstruction et reconstruction de la halle Fayelle : avenant (N°2314)

Vidéoprotection : demande de subvention pour l'extension du système

Budget principal : décision modificative N°1

Anciens pompiers de la Ville : versement d'une allocation de vétérance - 2025

Transmission des actes électroniques soumis au contrôle de l'égalité : avenant N° à la convention

Parking Gare Sud : abri vélo — demande de subventions

Modification du règlement intérieur : conduites additives

Modification du règlement intérieur : conduites addictives

Dispositif dastreintes

Dispositif dastreintes

Micro — crèches VivaMini : demande d'extension de la capacité d'accueil

Règlement intérieur des services périscolaires des écoles, de la restauration et de l'accueil de loisirs