Conseil municipal du 2025-07-08

20 délibérations - Plan Local d'Urbanisme : modification de droit commun N°3 - Création de STECAL - Modification du règlement intérieur : conduites additives - Dispositif d'astreintes - Réhabilitation par déconstruction et reconstruction de la halle Fayelle : avenant (N°2314) - ZAC Multisites - secteur des Petites Bonnes Maisons : marché de viabilisation (2307) - avenant au lot N°2 "assainissemen - ZAC Multisites - secteur des Petites Bonnes Maisons : marché de maîtrise d'oeuvre (2108) - avenant - Plan Local d'Urbanisme : modification de droit commun N°3 - Création de STECAL - Ancien lotissement de la Goulgatière : abandon des mesures coercitives du cahier des charges - Rue des Vignes : convention portant réalisation d'une opération d'effacement de réseaux - Parking Gare Sud : abri vélo - demande de subventions - Transmission des actes électroniques soumis au contrôle de légalité : avenant N° à la convention - Anciens pompiers de la Ville : versement d'une allocation de vétérance - 2025 - Budget principal : décision modificative N°1 - Micro-crèches VivaMini : demande d'extension de la capacité d'accueil - Règlement intérieur des services périscolaires des écoles, de la restauration et de l'accueil de loisirs - Plateau piétonnier de la Vilaine : protocole d'accord transactionnel - Dispositif d'astreintes - Modification du règlement intérieur : conduites addictives - Rue des Vignes : acquisition foncière - Vidéoprotection : demande de subvention pour l'extension du système